Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 18 décembre 2018 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Gérard Foucault, Maire.

17 points ont été examinés.

- 1) Décision sur le maintien ou non d’un adjoint dans ses fonctions. Le Conseil municipal décide de ne pas maintenir Monsieur Optat DELESTREZ dans ses fonctions d’adjoint.

- 2) Détermination du nombre de postes d’adjoints. Le Conseil municipal décide de supprimer un poste d’adjoint laissé vacant et fixe le nombre de poste d’adjoints à 7. Il détermine l’ordre du tableau des adjoints au maire de la façon suivante :

- 3) Indemnités de fonction des élus. A compter du 1er décembre 2018, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est fixé aux taux suivants :

Maire : 62,64 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.

7 Adjoints : 25,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.

3 Conseillers délégués : 6,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.

Compte tenu que la commune est attributaire, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, de la dotation de solidarité urbaine, il convient d’appliquer le barème de la strate démographique supérieure soit celle de 10.000 habitants à 19.999 habitants.

- 4) Achat de l’immeuble situé au n° 62 rue du 1er Mai cadastré AH 389. Le Conseil municipal décide de se porter acquéreur de l’immeuble situé au n° 62 rue du 1er Mai à Haillicourt cadastré AH 389, et de mettre au budget 2019 la somme de 58.000,00 € en vue de cette acquisition, frais de négociation et de notaire compris.

- 5) Voyage scolaire des classes de CM1 et CM2 de l’École Pasteur. Le Conseil municipal décide d’octroyer une participation financière à l’école Pasteur d’un montant de 1.050 € dans le cadre du voyage scolaire des classes de CM1 et de CM2.

- 6) Voyages scolaires de la classe de CP de l’École Pasteur. Le Conseil municipal décide d’octroyer une participation financière à l’école Pasteur d’un montant de 220,00 € pour le voyage à Achicourt et de 645,00 € pour le voyage à Boulogne-sur-Mer.

- 7) Recrutement de personnes en Parcours Emploi Compétences (PEC) - Année 2019. Le Conseil municipal décide le recrutement de personnes en PEC pour les fonctions d’agents d’entretien, d’ouvriers d’entretien des voiries, de jardiniers, d’ouvriers de maintenance des bâtiments, d’agents de propreté, les fonctions d’agents administratifs et d’assistants scolaires. A temps partiel à raison de 20 heures/semaine pour une durée minimum d’1 an et maximum de 2 ans, pour l’année 2019.

- 8) Recrutement d’agents saisonniers : Noël 2018 et Année 2019. Le Conseil municipal décide de créer 40 emplois saisonniers maximum à temps complet sur les mois de juillet-août 2019 colonie de vacances comprise, 12 emplois saisonniers maximum à temps complet et 12 emplois saisonniers maximum à temps non complet à raison de 25h/35h sur chaque période de petites vacances scolaires de l’année 2019 et sur la période des petites vacances de Noël 2018, 5 emplois saisonniers maximum à temps non complet à raison de 5h/35h pendant l’accueil de loisirs permanent et le Centre Animation Jeunesse du mercredi après-midi de l’année 2019.

- 9) Élections Européennes du 26 mai 2019 - Indemnités pour travaux supplémentaires. Le Conseil municipal décide que les agents bénéficiant d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires seront rémunérés sur la base du taux horaire dimanches et jours fériés. Il est dérogé à l’article 6 du décret du 14 janvier 2002 pour le dépassement exceptionnel au-delà de 25 heures supplémentaires mensuelles. Il décide d’instituer une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) aux agents de catégorie A ou de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380.

- 10) Modification statutaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Compétence facultative « Gestion des eaux pluviales urbaines ». Le Conseil municipal décide d’approuver, en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire en date du 14 novembre 2018, la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

- 11) Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV). Le Conseil municipal émet un avis défavorable au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2019/2024 car l’habitat adapté est considéré comme du logement social. Or, une des orientations nationales issues du Comité Interministériel à l’Egalité des Chances et à la Citoyenneté est de réaffirmer les objectifs de mixité sociale. Il s’agit donc de limiter la construction de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

- 12) Convention cynégétique - Saisons 2018-2021. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention cynégétique pour les saisons 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 ainsi que tous les documents y afférents.

- 13) Ouverture des commerces le dimanche - Année 2019. Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’ouverture des dimanches 1er septembre 2019, 22 décembre 2019 et 29 décembre 2019 toute la journée pour l’ensemble des commerces de détail sur le territoire communal.

- 14) Décision Modificative n° 3 - Budget 2018. Afin d’être en mesure de payer les entreprises retenues pour les travaux de la salle des fêtes entre le 1er janvier 2019 et le vote du budget 2019, le Conseil municipal approuve la décision modificative suivante pour le budget de l’exercice 2018 :

- 15) Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2019. Afin d’être en mesure de payer les entreprises retenues pour les travaux de la salle des fêtes entre le 1er janvier 2019 et le vote du budget 2019,le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018 dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif.

- 16) Indemnités de conseil allouées au receveur de la commune. Le Conseil municipal décide d’octroyer une indemnité de conseil brute au receveur municipal d’un montant de 750,41 € (soit un montant net de 678,91 €) pour la gestion 2018 correspondant au taux de 100 %.

- 17) Accord sur la participation financière du Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour les travaux de sécurisation des écoles Basly/Boutons d’Or et des Cigognes. Le Conseil municipal approuve le plan de financement définitif suivant :

Et accepte la participation départementale d’un montant de 4.236,25 € correspondant à 40 % du montant des travaux.