Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02 octobre 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 2 octobre 2018 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

8 points ont été examinés.

- 1) Modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane - Compétences complémentaires. Le Conseil municipal décide d’approuver, en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire en date du 27 juin 2018, la modification statutaire des compétences de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

- 2) Approbation du montant de l’attribution de compensation définitive 2017. Le Conseil municipal approuve le montant de l’attribution de compensation définitive de 162.379,00 € pour l’année 2017.

- 3) Répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2018. Le Conseil Municipal valide la proposition de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sur le mode de répartition dérogatoire libre du FPIC pour 2018 tel qu’il a été adopté à la majorité des 2/3 du conseil communautaire et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires se rapportant à ce dossier.

- 4) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Suite aux charges relatives à la compétence eaux pluviales transférée à l’agglomération à compter du 1er janvier 2017, le Conseil municipal approuve l’évaluation du transfert de charges présentée dans le rapport de la CLECT du 6 février 2018.

- 5) Actualisation du plan prévisionnel de financement des travaux de restauration de la salle des fêtes. Suite à l’octroi d’un Fonds de concours d’un montant de 245.000 € de l’Agglomération à la commune d’Haillicourt ainsi qu’à la notification d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local d’un montant de 237.235,69 €, le Conseil municipal approuve le plan prévisionnel de financement des travaux de mise aux normes et de rénovation thermique de la salle des fêtes.

- 6) Réaménagement de la dette Société Immobilière Grand Hainaut. Le Conseil municipal approuve le réaménagement de la dette de la Société Immobilière Grand Hainaut et lui reconduit, par conséquent, sa garantie d’emprunt.

- 7) Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse. Le Conseil Municipal décide de signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras pour une période de 3 ans (2018 – 2019 – 2020).

- 8) Location d’une parcelle communale rue des Rossignols, pour garages de particuliers. Le Conseil municipal décide de maintenir la redevance de 26,00 € par an et par garage pour occupation d’une parcelle du domaine privé communal rue des Rossignols, dit que cette redevance sera perçue au mois de décembre pour l’année écoulée et de ne pas appliquer de revalorisation sauf à reprendre une nouvelle délibération.