Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 19 juin 2018 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

8 points ont été examinés.

1) Bois à Baudets - Approbation du Compte Rendu d’Activité au Concédant (CRAC) 2017 de Territoires Soixante-Deux. Le Conseil municipal approuve le Compte Rendu d’Activité au Concédant 2017, établi par Territoires Soixante-Deux, qui précise l’avancement physique, financier, administratif et juridique de l’aménagement de la zone du Bois à Baudets au 31 décembre 2017.

2) Rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville. Consultation des communes et des Conseils Citoyens. Le Conseil municipal émet un avis favorable au rapport d’activités 2017 relatif à la mise en œuvre du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.

3) Participation à la garantie prévoyance « Maintien de salaire » des agents communaux. Le Conseil municipal décide de verser une participation forfaitaire mensuelle de 5,00 € brut à compter du 1er juillet 2018, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance Maintien de salaire labellisé. Il est précisé que cette participation sera versée directement, chaque mois, sur le bulletin de salaire des agents éligibles.

4) Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité. Les prochaines élections professionnelles seront organisées le 6 décembre 2018. Par conséquent, le Conseil municipal fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au sein du Comité Technique. Il décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ainsi que le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

5) Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité. Le Conseil municipal fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au sein du CHSCT. Il décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants au sein du CHSCT ainsi que le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

6) Décision Modificative n° 1 – Budget 2018. Le Conseil municipal approuve la décision modificative suivante pour le budget de l’exercice 2018 :

7) Décision Modificative n° 2 – Budget 2018. Le Conseil municipal approuve la décision modificative suivante pour le budget de l’exercice 2018 :

8) Admission en non-valeur de titres de recettes. Liste n° 3142371432 pour un montant de 260,31 €. Le Conseil municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :