Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 28 mars 2018 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

10 points ont été examinés.

- 1) Approbation Compte de Gestion 2017. Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- 2) Compte Administratif 2017. Affectation du Résultat. Le Conseil municipal approuve la présentation qui lui est faite du Compte Administratif, constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion. Il arrête les résultats cumulés du Compte Administratif de l’exercice 2017 de la façon suivante : un excédent de fonctionnement de 2 801 898,98 € (affecté en ligne 002) et un excédent d’investissement de 413 060,71 €.

- 3) Fiscalité locale. Vote des taux d’imposition communaux pour 2018. Le Conseil municipal décide de fixer les taux d’imposition en 2018 à :  Taxe d’habitation = 12.48 %  Foncier bâti = 24.18 %  Foncier non bâti = 61.23 % Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat.

- 4) Approbation du Budget Primitif 2018. Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2018.

- 5) Subventions aux Associations Locales. Année 2018. Le Conseil Municipal décide d’attribuer aux associations de la commune pour 2018, les subventions suivantes : 1) Les Amis du Livre 1.500 € 2) La Mémoire d’Haillicourt 1.500 € 3) U.S.E.P. École Pasteur 400 € 4) Comité de Quartier Fosse 6 3.200 € 5) Scrabble Haillicourtois 400 € 6) Les Chardon’nayns 150 € 7) Amicale du Personnel d’Haillicourt 5.000 € 8) Onyx 62 – Radio Assistance Secours 300 € 9) Meccano Club Haillicourtois 400 € + salle Lampisterie 10) Comité Local des ACPG-CATM-TOE 300 € Veuves de Haillicourt 11) Amicale Pasteur Haillicourt Basket 5.000 € 12) Gymnastique Féminine 700 € 13) Club Cyclotourisme « Les Blaireaux » 250 € 14) Karaté Club Haillicourt 1.524 € 15) Fanny Javelot Club 600 € 16) Espoir Sportif Haillicourtois 3.500 € 17) La Victoire-S.C. 400 € 18) Chorale « Chant’ Chœur » 1.000 €

- 6) Subventions aux Associations d’Intérêt Général. Année 2018.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2018 : 1) PEP 62 Pupilles de l’Enseignement Public 30 € 2) DDEN Circonscription de Bruay, Haillicourt, Hesdigneul 100 € 3) Vie Libre (Prévention Maladie Alcoolique) 100 € Bruay et environs 4) Secours Catholique ARRAS (Bruay-la-Buissière) 350 € 5) Les Restos du Cœur à LENS 300 € 6) Chambre de Métiers et de l’Artisanat 160 € Région Nord-Pas-de-Calais 7) IRCL (Institut Recherche Caner) à Lille 100 € 8) Association des Paralysés de France à ARRAS 100 € 9) APEI Association Parents d’Enfants Inadaptés BÉTHUNE 160 € 10) Amicale CNL (Confédération Nationale du Logement) 160 € 11) Œuvre du Livre NOEUX-LES-MINES 140 € 12) Notre Dame de Lorette Groupe B-la-B 160 € 13) SOS Amitié du Pas-de-Calais 20 € 14) Asso. Sous-officiers de réserve de Béthune 160 € 15) AIGFPH Bruay, Houdain, Haillicourt 1.414,77 €

- 7) Création d’un emploi à mi-temps au service administratif Actualisation du tableau des effectifs. L’agent en poste au secrétariat de Monsieur le Maire a demandé à travailler à temps partiel à hauteur de 50 % du temps de travail réglementaire pour convenances personnelles. Par conséquent, le Conseil Municipal approuve le recrutement un agent à mi-temps pour le remplacer ainsi que l’actualisation du tableau des effectifs.

- 8) Location de la Salle des Fêtes et de la Salle de la Lampisterie en 2019 Travaux de rénovation de la Salle des Fêtes. Compte tenu des travaux de rénovation et d’extension de la Salle des Fêtes, le Conseil Municipal décide que la Salle des Fêtes ne sera pas louée pendant l’année 2019 et décide que la Salle de la Lampisterie sera, en remplacement, proposée à la location.

- 9) Prise en charge du BAFA pour un agent en Contrat Unique d’Insertion. Le Conseil Municipal décide de prendre en charge le coût de la formation du BAFA pour Madame Céline DESSAILLY employée en Contrat Unique d’Insertion à l’Accueil de loisirs périscolaire des écoles les Boutons d’Or et Basly ainsi qu’à l’animation de l’atelier informatique.

- 10) Mise aux normes et extension de la Salle des Fêtes Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local et au titre des fonds de concours de la CABBALR. Le Conseil municipal adopte le projet de mise aux normes et d’extension de la Salle des Fêtes pour un montant prévisionnel de 1 186 178.43 € HT, sollicite une subvention de 703 942.74 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, et une subvention de 245 000.00 € à la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane au titre des Fonds de concours.