Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 20 février 2018 à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Foucault Gérard, Maire.

18 points ont été examinés.

- 1) Débat d’Orientations Budgétaires - Budget 2018. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le conseil municipal approuve le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2018.

- 2) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Le rôle de la CLECT est d’évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence. Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Béthune- Bruay Artois Lys Romane.

- 3) Garantie d’emprunt à Maisons et Cités pour la réalisation de 18 logements rue Gouraud. Monsieur le Maire explique que 18 logements ont été construits par Maisons et Cités dans la rue Gouraud. Le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de deux-millions-quatre-cent-soixante-dix-mille-trois-cent-dix-huit euros (2.470.318,00 euros) souscrit par Maisons et Cités auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

- 4) Vente de l’immeuble situé au n° 36 rue du 1er Mai, section AH n° 248. L’immeuble situé au n° 36 rue du 1er mai, préempté afin d’y installer le CCAS, est inutilisé depuis plus de 5 ans et peut désormais, être réaffecté à une autre utilité. Le conseil municipal décide de mettre en vente cet immeuble sous réserve qu’il soit vendu à une personne ou à une société qui s’engage à y installer un commerce.

- 5) Convention d’occupation temporaire de parcelles appartenant à la commune d’Haillicourt consentie dans le cadre des travaux d’aménagement des lignes Bulle 2 et Bulle 6 du BHNS. Le Conseil municipal approuve la convention temporaire de parcelles appartenant à la commune d’Haillicourt consentie dans le cadre des travaux d’aménagement des lignes Bulle 2 et Bulle 6 du BHNS.

- 6) Mise en sécurité des abords des écoles Basly/Boutons d’Or et des Cigognes Demande de subvention au Conseil Départemental du Pas-de-Calais. Le Conseil municipal décide de réaliser les travaux de sécurisation aux abords des écoles Basly/Boutons d’Or et des Cigognes, d’inscrire la somme de 20.000 € au budget communal pour la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention au Conseil Départemental du Pas-de-Calais.

- 7) Rénovation et Extension de la Salle des Fêtes - Études de maitrise d’œuvre Le Conseil Municipal décide d’engager les travaux de rénovation et d’extension de la Salle des Fêtes et de lancer un avis public d’appel à la concurrence dans le but de retenir un maître d’œuvre chargé des études et du suivi des travaux de rénovation et d’extension de la Salle des Fêtes.

- 8) Réforme du Camion IVECO, d’un photocopieur, d’une imprimante et d’un fax. Le Conseil Municipal décide de réformer le camion IVECO immatriculé 4568RS62, un photocopieur Z-HP LASEJET 9040N acheté en 2005, une imprimante HP Deskjet 9800 n°série M-65L1Z00B acheté en 2008 et un fax de marque Samsung SF-760P acheté en 2014.

- 9) Subvention au collège CAMUS - Voyage en Grande-Bretagne. Le Conseil Municipal décide d’attribuer au collège CAMUS de Bruay-la-Buissière une subvention de 250 € pour le séjour en Grande-Bretagne.

- 10) Tarifs de la restauration scolaire. Le Conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour la restauration scolaire à partir du 1er septembre 2018,  2.90 € / Repas pour les enfants domiciliés à Haillicourt, soit 23.20 € pour le carnet de 8 tickets.  3.05 € / Repas pour les enfants domiciliés hors Haillicourt, soit 24.40 € pour le carnet de 8 tickets.  4.05 € / Repas adulte.

- 11) Voyage scolaire à Boulogne et au planétarium de la Coupole - Subvention à la coopérative scolaire OCCE de l’école Pasteur. Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 770 € pour l’organisation d’un voyage à Boulogne et au planétarium de la Coupole pour les classes de CM1 et CM2 de l’école Pasteur.

- 12) Prise en charge du BAFA pour un agent en Contrat Unique d’Insertion. Le Conseil Municipal décide de prendre en charge le coût de la formation du BAFA pour Madame Nelly LAMARE employée en Contrat Unique d’Insertion à l’Accueil de Loisirs Périscolaire des écoles Les Boutons d’Or et Basly.

- 13) Création d’emplois saisonniers - Année 2018. Le Conseil municipal décide de créer 40 emplois saisonniers maximum à temps complet sur les mois de juillet-août 2018 colonie de vacances comprise, de créer 12 emplois saisonniers maximum à temps complet et 12 emplois saisonniers maximum à temps non complet à raison de 25h/35h sur chaque période de petites vacances scolaires de l’année 2018, de créer 5 emplois saisonniers maximum à temps non complet à raison de 5h/35h pendant le centre de loisirs permanent et le Centre Animation Jeunesse du mercredi après-midi de l’année 2018.

- 14) Recrutement d’agents saisonniers - Année 2018. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions d’animateur. La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades d’Adjoint d’Animation, et variera selon les fonctions, diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus.

- 15) Centre d’Animation Jeunes - Fonctionnement année 2018. Le Conseil Municipal décide que le Centre d’Animation Jeunes fonctionnera du 1er janvier au 31 décembre. Il accueillera des jeunes de 11 à 17 ans et sera affilié à la Fédération Nationale des Francas du Pas-de-Calais. La cotisation annuelle sera de 20 € et doublée pour les extérieurs.

- 16) Fonctionnement Accueil de Loisirs Permanent - Les Mercredis et Petites Vacances Scolaires - Tarifs des Accueils de Loisirs Périscolaires : Tarifs applicables au 1er septembre 2018. Le conseil décide du fonctionnement et des tarifs de l’accueil de loisirs permanent et de l’accueil de loisirs périscolaires.

- 17) Accueil de Loisirs - Vacances d’Été - Fonctionnement année 2018. Le conseil municipal décide du fonctionnement de l’accueil de loisirs du mois de juillet et du mois d’août 2018.

- 18) Accueil de Loisirs - Vacances d’Été - Organisation - Finances : Tarifs applicables au 1er mars 2018. Le conseil municipal décide de l’organisation et des tarifs de l’accueil de loisirs du mois de juillet et du mois d’août 2018.