Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2012

1)Transport en autobus

Le marché pour les transports scolaires et ceux du centre de loisirs est arrivé à son terme.

Une nouvelle consultation a eu lieu.

Une seule société a remis une offre : Les Autobus Artésiens.

Les membres de la commission d’appel d’offres ont proposé de retenir la société Les Autobus Artésiens. Le conseil municipal a décidé de passer un marché avec les Autobus Artésiens pour la période 2012-2014.

Adopté à l’unanimité.

2)Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 32 heures par semaine

Pour assurer l’encadrement des enfants à la cantine scolaire, le temps de travail d’un agent est augmenté de 8 heures. Le conseil municipal crée un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à raison de 32 heures par semaine.

Adopté à l’unanimité.

3)Séjour au ski

Dans le cadre du fonctionnement du service animation la commune a décidé de mettre en place un séjour de vacances au ski à destination des adolescents et en collaboration avec les jeunes du Centre d’Animation Jeunesse. Le conseil municipal a décidé de retenir la société ADAV, Vacances, voyage à Bergues pour un séjour à Châtel, pour un prix de séjour de 640 €.

Un tarif dégressif sera appliqué en se référent au barème CAF.

Sans bon CAF : 640 €

Barème de 301 à 617 : 590 €

Barème de 0 à 300 : 540 €

Les inscriptions seront prises jusqu’au 31 janvier 2012.

Adopté à l’unanimité.

4)Révision des tarifs Garderie et Accueil de Loisirs le mercredi et durant les petites vacances scolaires

Suite à la fusion de la CAF d’Arras et de la CAF de calais, la commune doit instaurer des tarifs dégressifs pour bénéficier des prestations de service de la CAF.

Le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :

a)Garderies :

Quotient Familial

CAF 0 à 300 301 à 617 + de 617
Tarif 0,75 € 0,85 € 1 €
Cartes Couleur Jaune Catégories 1ère Catégorie 2ème Catégorie 3ème Catégorie

b)Accueil de Loisirs le mercredi et durant les petites vacances scolaires :

Quotient Familial

CAF 0 à 300 301 à 617 + de 617
Demi-journée 3 € 3,25 € 3,50 €
Journée + repas 8 € 8,25 € 8,50 €

Adopté à l’unanimité.

5)PLU – Modification simplifiée

Une erreur matérielle a été constatée dans la rédaction de l’article UC 7 du règlement du PLU.

a)Rédaction avant modification :

« Lorsque le projet de construction intéresse une parcelle ayant au moins de 10 m de front à rue, l’implantation sur l’une des limites séparatives latérales est obligatoire ».

b)Rédaction après rectification :

« Lorsque le projet de construction intéresse une parcelle de moins de 10 m de front à rue, l’implantation sur l’une des limites séparatives latérales est obligatoire ».

Une procédure de modification simplifiée a été mise en place.

Le conseil municipal approuve le dossier de modification simplifiée du PLU.

Adopté à l’unanimité.

6)Maison Intercommunale de Santé Pluridisciplinaire

Dans les années à venir, le manque de professionnels de santé va se faire ressentir, eu égard aux besoins et par les évolutions tant technologiques qu’économiques.

Les professionnels de santé souhaitent bénéficier d’une meilleure qualité d’exercice professionnel.

Les maisons de santé pluridisciplinaires sont un des outils par lesquels la région compte aider les territoires à se saisir des questions de santé.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la mise en place d’une maison de santé pluridisciplinaire sans offre de soins par l’évolution de la Maison Intercommunale de Prévention et de Promotion de la Santé (MIPPS).

Socle minimal.

Adopté à l’unanimité.

7)Programme Local de l’Habitat

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des moyens mis en œuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d’hébergement, en respectant la mixité sociale, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement émet un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat établi par la Communauté d’Agglomération Artois Comm.

Adopté à l’unanimité.