Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 novembre 2011

Point n° 1 : Rénovation des toitures des logements communaux Groupe scolaire Basly-Groupe scolaire Pasteur.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des offres pour la rénovation des toitures des logements communaux du groupe scolaire Basly et du groupe scolaire Pasteur décide d’attribuer le marché à procédure adaptée à la Société BEAUDEUX TOITURES à La Chapelle d’Armentières pour un montant de 256.612,56 € TTC.

Point n° 2 : Taxe d’Aménagement.

Le Conseil Municipal décide d’instaurer la Taxe d’Aménagement au taux de 3 % sur l’ensemble du territoire de la commune. Cette taxe se substitue à la Taxe Locale d’Equipement en vigueur actuellement.

Point n° 3 : Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Programme 2012.

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2012 les actions suivantes :

- Atelier danse
- Atelier cuisine

Et de mettre en place une nouvelle action :

- Atelier musique

Point n° 4 : Actualisation du tableau des effectifs.

Pour permettre la promotion ou grade supérieur de sept agents le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs en créant 3 postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps plein et un poste d’adjoint technique de 1ère classe à raison de 24/35 h par semaine, les postes d’adjoint technique de 2ème classe sont supprimés. De même 3 postes d’adjoint administratif de 1ère classe sont créés et en même temps 3 postes d’adjoint administratif de 2ème classe sont supprimés.

Point n° 5 : Recrutement d’un agent contractuel chargé de la communication.

Monsieur le Maire a proposé la création d’un poste de chargé de communication pour un emploi à temps non complet à raison de 5 heures par semaine. Après délibération et vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal n’a pas validé la proposition de Monsieur le Maire.

Point n° 6 : Manifestations culturelles et sportives.

Le Conseil Municipal a examiné les propositions faites par la commission « 3ème âge, politique de la ville », sur les points suivants :

1)Actions reconduites :

a)Danse : cette action restera gratuite pour l’année 2011-2012. Une contribution de 15 € par an sera demandée à chaque participant Haillicourtois et à chaque enfant scolarisé à Haillicourt à partir de la saison 2012-2013.

b) Les ateliers cuisine restent gratuits et ouverts uniquement aux Haillicourtois.

c)L’atelier informatique : Cette action sera payante à raison de 15 € par an pour les Haillicourtois et 20 € par an pour les personnes extérieures à la commune.

2)Action nouvelle pour la jeunesse :

a)Des ateliers musique seront ouverts pour les 12-17 ans :

- Un atelier guitare
- Un atelier percussion
- Un atelier musique assistée par ordinateur
- Un atelier écriture et chant

Il sera demandé une participation de 20 € pour l’année pour l’ensemble des ateliers. Les adhérents du CAJ pourront participer gratuitement aux ateliers musique.

3)Action nouvelle pour les séniors :

a)Un atelier mémoire pris en charge par la MIPPS et ouvert à tous. La commune met à disposition gratuitement une salle.

b)Un atelier gymnastique douce avec une participation financière de 20 € par trimestre pour les habitants d’Haillicourt et 25 € par trimestre pour les personnes de l’extérieur.

c)Organisation d’excursions.

Les excursions se dérouleront sur une journée complète. Elles sont destinées aux personnes âgées d’au moins 60 ans. Le programme de ces excursions comprend :

- 1 visite culturelle le matin
- 1 repas le midi
- 1 après-midi dansant

La contribution demandée sera de 10 € par personne et par voyage.

Il est envisagé d’organiser une excursion par trimestre.

Toutes ces propositions ont été adoptées par le Conseil Municipal.

Point n° 7 : Création d’une régie de recettes.

Pour mettre en place les différentes actions des manifestations culturelles et sportives, le Conseil Municipal décide de créer une régie de recettes.

Point n° 8 : Accueil de vacances – Séjour au ski.

Un séjour au ski est envisagé durant les vacances d’hiver. Ce point est ajourné et sera examiné lors du prochain Conseil Municipal.

Point n° 9 : Aire d’accueil des gens du voyage – Schéma Départemental.

Le conseil a examiné le schéma départemental d’accueil des gens du voyage qui comprend :

1)Une évaluation de l’offre existante et des besoins nécessaires aux gens du voyage itinérants en matière d’aires permanentes d’accueil.

2)Une analyse des besoins en solution habitat pour les gens du voyage en voie de sédentarisation.

Le Conseil Municipal prend acte du projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage.