Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mai 2011

1) Le PLU - Approbation

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Haillicourt a été mis en révision par délibération du 19 décembre 2002.

Le conseil municipal, dans sa séance du 1er décembre 2009 a arrêté les études et à clôturé la concertation.

Pour rappel, l’état avait émis un avis défavorable à l’urbanisation de la rue Emile Zola.

La commune a annulé cette urbanisation.

Une enquête publique s’est déroulée du 15 novembre 2010 au 15 décembre 2010.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

La seule modification issue de l’Enquête Publique est l’ouverture à l’urbanisation de la rue du Quai de Vente.

Par délibération du 16 mai 2011, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.

2) Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées

En vertu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le conseil municipal a mis en place la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

Cette commission a pour mission de dresser le constat de l’état d’accessibilité des voiries, espaces publics, bâtiments publics relevant de la commune.

Le conseil municipal approuve le rapport annuel de la commission qui se réfère au diagnostic réalisé par la Société SOLEUS.

3) Mise en accessibilité du Groupe Scolaire Basly-Boutons d’Or

Suite à l’approbation du rapport annuel de la commission, le conseil municipal valide la proposition de la commission pour l’année 2011 à savoir :

Mise en accessibilité du Groupe Scolaire Basly-Boutons d’Or :

- Cheminement autour de l’école

- Accès à l’école

- Cheminement dans la cour de chaque école

- Accès aux bâtiments

- Accès aux salles de classes

- Aménagement des salles de classes