Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard Foucault, Maire.

10 points ont été examinés au cours de la séance.

1)Restauration de l’église : Affermissement de la tranche conditionnelle

Le Conseil Municipal décide d’affermir la tranche conditionnelle des travaux de restauration de l’église.

A savoir : nef, bas-côtés, chœur, sacristie, évacuation des eaux pluviales et accessibilité.

Les travaux de restauration de l’église seront exécutés dans leur globalité. Adopté.

7 contres : MM Duquénoy + procuration Ricquart, Besnard, Mmes Zydorczyk, Laloyer, Siemiatkowski, Peltier car ils indiquent qu’il y a d’autres priorités plus urgentes.

2)Restauration de l’église : Plan de financement prévisionnel

Le Conseil Municipal adopte le plan prévisionnel du financement de la restauration de l’église.

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Restauration de l’Eglise Notre-Dame
Télécharger le Plan de financement prévisionnel de la restauration

Adopté.

7 contres : MM Duquénoy + procuration Ricquart, Besnard, Mmes Zydorczyk, Laloyer, Siemiatkowski, Peltier car ils estiment qu’il y a d’autres priorités plus urgentes.

3)Résidence Les Genêts

La SARL GIACALONE a réalisé un lotissement dans la rue des genêts (rue Salengro).

Dans l’attente de la construction de toutes les habitations les travaux de trottoir et d’éclairage public ont été mis en attente et une somme de 45.000 € a été consignée auprès d’une banque pour le financement de ces travaux.

La société GIACALONE a déposé le bilan et les travaux ne sont pas réalisés.

Le liquidateur judiciaire a donné son accord pour l’incorporation dans le domaine public de cette voirie et verse les 45.000 € du fonds de séquestre à la commune.

Le Conseil Municipal a décidé d’accepter cette somme et de réaliser les travaux et de prendre en charge le supplément de dépenses de 10.000 €. Adopté à l’unanimité.

4)Sinistre au presbytère

Remboursement des dégradations par l’assurance

Des travaux de toiture ont été réalisés au presbytère dans le cadre d’un chantier-école.

Or le chantier, dans un premier temps s’est très mal déroulé.

De nombreuses infiltrations d’eau par la toiture ont détérioré les plafonds de la salle de catéchisme, de la salle de réunion et de divers couloirs.

L’assurance de l’organisme de formation IPFA a pris en charge la réparation des dégâts.

Le Conseil Municipal accepte les 3 remboursements de :

- 2255,67 €
- 519,11 €
- 27,27 €

Adopté à l’unanimité.

5)Budget 2010 : 1ère décision modificative

Le Conseil Municipal adopte les virements de crédits suivants :

- Dépenses imprévues (-) 67.754 €
- Restauration de l’église (+) 67.754 €

Adopté à l’unanimité.

6)Artois Comm. - Transfert de compétence en matière d’archéologie préventive

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au transfert de compétence à Artois Comm. de la compétence « réalisation des diagnostics en archéologie préventive sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Artois, conformément à l’agrément ministériel ».

Adopté.

2 contres : M. Medvejsek, Mme Dutailly car Artois Comm. va être juge et partie alors que la DRAC était neutre.

7)Rétrocession des VRD et des espaces verts de la Résidence La Victoire rue du Général Maunoury

La société AGEA a réalisé un lotissement de 6 parcelles dans la rue du Général Maunoury : « Résidence la Victoire ».

Les voiries, les réseaux divers, parking et les espaces verts ont été réalisés par le lotisseur et représentent une superficie de 300 m².

Les riverains de la résidence et le lotisseur souhaitent que ces éléments soient incorporés dans le domaine public.

Le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle AO n° 995 d’une superficie de 300 m² pour 1 € symbolique et donne son accord de principe pour l’incorporation dans le domaine public.

Adopté à l’unanimité.

8)SABALFA - Clôture du programme Défense Incendie. Avenant à la convention financière

Le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Lawe et de son affluent le Fossé d’Avesnes a terminé le programme de Défense Incendie pour le compte des communes.

Le montant des dépenses a été réactualisé pour l’ensemble des communes et chaque commune va signer un avenant à la convention de 2002.

L’échéance de l’emprunt réalisé sur 25 ans sera de 16.408,51 € pour la commune d’haillicourt.

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux montants et donne son accord pour signer l’avenant à la convention.

Adopté à l’unanimité.

9)Panneaux d’informations municipales-Contrat de maintenance

Un contrat de maintenance pour une durée de 5 ans sera passé avec la société HEUREKA pour un montant de 1.400 € H.T. par an.

Adopté.

7 contres : MM Duquénoy + procuration Ricquart, Besnard, Mmes Zydorczyk, Laloyer, Siemiatkowski, Peltier.

10)Financement des dépenses de fournitures scolaires au collège Prévert à Houdain

Le Conseil Municipal donne son accord pour régler les dépenses de fournitures scolaires au collège Prévert pour les années 2008-2009 et 2009-2010 et pour les 2 années suivantes.

Le montant à régler est de 13,00 € par élève pour l’année 2009-2010.

Adopté à l’unanimité.