Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2012

Point N° 1 : Budget primitif 2012

En FONCTIONNEMENT : Le Budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 4.493.026,71 €. En dépenses, un montant de 200.000,00 € a été inscrit en dépenses imprévues. Le virement de la section d’investissement s’élève à 178.000,00 €. En recettes, la Dotation de Solidarité Rurale, la Dotation de Solidarité Urbaine et la Dotation Nationale de Péréquation ont été reportées à leurs valeurs de 2011 car l’Etat n’a pas communiqué les montants dans les délais. L’excédent de fonctionnement a été reporté de 2011 a été repris pour un montant de 411.152,89 €. En INVESTISSEMENT : Les dépenses s’élèvent à 2.992.178,37 €. En opérations nouvelles on trouve :
-  La construction d’un ossuaire, installation d’un chauffage aux services techniques, rénovation des cuisines de la salle des Fêtes, divers travaux dans les bâtiments communaux pour un montant de 99.000,00 €
-  Des travaux de voirie d’un montant de 50.000,00 €
-  Achat de matériel de signalisation 23.000,00 €
-  Achat de matériel de bureau et informatique 36.500,00 €
-  Achat de mobilier pour les écoles 12.000,00 €
-  Rénovation des VRD cité G. Sand 1.000.000,00 €

Point N° 2 : Vote du taux des 3 taxes

Les taux des 3 Taxes sont maintenues à leur valeur de 2011 soit :
-  Taxe d’Habitation : 13,82 %
-  Taxe Foncière Bâti : 25,58 %
-  Taxe Foncière Non Bâti : 70,75 %

Point N° 3 : Subventions aux associations locales

Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
-  Amicale Pasteur Haillicourt Basket 3.800
-  Espoir Sportif Haillicourt (Football) 2.500
-  Gymnastique Féminine 400
-  Club Cyclotourisme Haillicourt « Les Blaireaux » 300
-  Team Compétition Cycliste 2.085
-  Karaté Club Haillicourt 1.524
-  Fanny Javelot Club 990
-  Boulodrome Les Oiseaux 152
-  Boulodrome Quai de Vente 152
-  Harmonie Ste Cécile Les Amis Réunis 22.000
-  Chorale Chant’ chœur 500
-  La Mémoire d’Haillicourt 1.500
-  Les Amis du livre 1.000
-  Scrabble Haillicourtois 300
-  Comité local des ACPG –CATM-TOE Veuves d’Haillicourt 300
-  Anciens Combattants Victime de guerre 350
-  Comité de quartier Fosse 6 3.200
-  Comité des Fêtes d’Haillicourt 4.500
-  Comité de Quartier Chemin latéral 250
-  Union Commerciale Haillicourt HAACIS 3.500
-  APE Pasteur 200
-  Association Sportive Pasteur USEP 200
-  APEEP Haillicourt La Voix des Cigognes 200
-  Communauté paroissiale Franco Polonaise Haillicourt 2 Bis 200
-  ONYX Radio Assistance Secours 300
-  Association Colombophile La Victoire 250
-  Amicale du Personnel Communal de la Ville d’Haillicourt 4.000
-  ARMES 152
-  SEL IDEE 152
-  Black Bulls 152

Point N° 4 : Subventions aux associations d’intérêt général

Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
-  Ecole Ste Louise de Marillac HAITI 100
-  Secours Catholique Arras 200
-  Vivre Libre Bruay et environs 100
-  Consommation Logement Cadre de Vie 200
-  PEP 62 Pupille de l’Enseignement public Arras 30
-  APEI Béthune 30
-  DDEN Circonscription Bruay 100
-  APE – PCPE du Bruaysis 1.162
-  La Vie Active Arras 35
-  AIGFPH Bruay, Houdain, Haillicourt 1.414,77
-  ADPEPDA 62 ARRAS (Déficients Auditifs) 30
-  Association des Paralysés de France à Liévin 50

Point N° 5 : Formation professionnelle actualisation des compétences de base

Le Conseil décide de prendre en charge la formation d’un agent dans le cadre du module : « Actualisation des compétences de base ».

Point N° 6 : Règlement de formation

Le Conseil Municipal adopte le règlement de Formation qui fixe les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la commune.

Point N° 7 : Versement d’une aide par le FIPHPF

La Commune a perçu du Fonds pour l’Insertion des personnes Handicapées dans la Fonction Publique le remboursement d’un appareillage pour un agent. Il convient de reverser cet argent à l’agent qui a effectué cette dépense.

Point N° 8 : Groupement de commande achat de papier et d’enveloppes vierges

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commande du SIVOM du Bruaysis pour l’achat de papier et d’enveloppes vierges.

Point N° 9 : Spectacle danse WINDOW JAZZ

Le Conseil Municipal décide de signer un contrat avec le Centre Chorégraphique National Roubaix Nord pas de calais pour un spectacle de danse Windows jazz le 26 mai 2012.

Point N° 10 : Projet de fusion de la Communauté d’Agglomération de l’Artois et de la Communauté de Communes Nœux et environs

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité de ses membres un avis favorable au projet de fusion d’Artois Comm. et de la CCNE souhaité par le Préfet du Pas de Calais.

Point N° 11 : ARTOIS COMM. Modification des statuts – Extension des compétences en matière d’Archéologie Préventive à la réalisation de fouilles

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’extension des compétences d’Artois Comm. en matière d’archéologie préventive et réalisation des fouilles préventives. 1 Contre : Mr MEDVEJSEK est contre car on ne peut pas être juge et partie prenante.

Point N° 12 : ARTOIS COMM. Modification des statuts – Transfert de compétence concernant la réalisation des trames verte et bleue

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres émet un avis favorable au transfert de Compétence concernant la réalisation des trames verte et bleue.

Point N° 13 : Redevance due par Numéricable pour occupation du domaine public

Le SABALFA et le SACRA ont décidé de desservir les communes adhérentes, par le réseau câblé pour développer les communications électroniques. Compte-tenu de l’occupation du domaine public pour les années 2006 à 2010, Numéricable doit à la commune d’Haillicourt 552,55 €. Le Conseil décide de versé cette somme dans le budget Annexe Eau Potable du SABALFA.

Point N° 14 : HAILLICOURT C’EST GONFLE – Contrat structures gonflables

Pour la journée d’animation du 23 juin 2012 dans le cadre de l’animation Haillicourt, c’est gonflé, la Commune va signer un contrat de location de structures gonflables pour un montant de 2.602,24 €

Point N° 15 : Manifestations organisées par la commune pour 2012

La Commune va organiser les manifestations suivantes durant l’année 2012 :
-  Ducasse du 2 Bis
-  Fête de la Musique du 16 Juin
-  Festivités du 14 juillet
-  Haillicourt c’est gonflé
-  Fête Communale de septembre
-  Défilé du Convoi militaire « Il était une fois l’Artois Libéré »
-  Course pédestre « La Course à Part »
-  Spectacle de Noël

Point N° 16 : Elections Présidentielles et Législatives – Indemnités pour travaux supplémentaires

Le Conseil Municipal décide de rémunérer les agents qui vont travailler lors des élections Présidentielles et Législatives