COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2011

Le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le : 21 février 2011.

Que la convocation du conseil municipal avait été faite le : 10 février 2011.

Concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2010, M. DUQUENOY rappelle à M. VANCAUWELAERT que ce ne sont pas des terrains agricoles qui on été vendus à la SIA et lui conseille de se reporter au plan local d’urbanisme.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2010 est adopté.

4 contres : M. DUQUENOY + procuration MME LALOYER, M.BESNARD + procuration M. RICQUART.

M. le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

1) Lors de l’audience du 11 janvier 2011, le Tribunal Administratif de Lille a statué sur les requêtes présentées par M. DUQUENOY, Mme LALOYER et Mme ZYDORCZYK concernant le retrait des délégations aux adjoints au Maire intervenus en octobre 2008.

La commune d’Haillicourt était représentée à cette audience par Maître Patrick WEPPE. Le jugement, pour cette affaire, a été rendu le 25 janvier 2011 et le Tribunal Administratif a décidé de rejeter les requêtes formées par M. DUQUENOY, Mme LALOYER et Mme ZYDORCZYK.

2) Concernant l’instance ouverte par la chambre régionale des comptes d’Arras sur une supposition de gestion de fait de l’association centre de loisirs d’Haillicourt, l’audience a eu lieu le 9 février 2011 et la décision est mise en délibéré.

Mais, M. le Maire déclare que, sans trahir le secret de ce dossier, M. le Procureur financier représentant le Ministère Public a demandé lors de l’audience la relaxe concernant M. NAPIERALA, M. ARDON et lui-même. Il a également demandé à ce que M. DAUTRICHE ne soit pas inquiété dans cette affaire qui est donc en passe d’être réglée.

M. le Maire remercie M. NAPIERALA, M. ARDON et les membres du bureau de l’ancienne association du centre de loisirs d’Haillicourt pour leur travail et leur soutien dans cette affaire.

M. le Maire indique également que l’ensemble des fonds de l’association a été reversé à la commune et que cette procédure engagée par M. DUQUENOY aura fait dépenser et perdre plus de 10 000€ à la commune en frais d’avocat et de liquidateur.

La parole est accordée à M. DUQUENOY qui souhaite apporter des précisions aux propos tenus par M. le Maire :

- Concernant les retraits de délégation, les requêtes de Mme LALOYER, Mme ZYDORCZYK et lui-même ont été déposées hors délai par rapport au 5 jours, mais il était précisé sur leurs arrêtés qu’ils avaient 2 mois pour faire appel.

- Concernant la cour des comptes, M. NAPIERALA et M.ARDON n’ont jamais été incriminés.

La gestion de fait a, cependant, été reconnue pour 2 personnes : M. DAUTRICHE et M.GUEDE qui est décédé.

Le procureur financier a noté la transparence de l’association et a rappelé que 38 chèques ont été émis après la municipalisation et que 43 mouvements ont été effectués sur le compte bancaire.

M. DUQUENOY ajoute que s’il n’avait pas engagé de procédure, les 108 000€ de l’association ne seraient pas revenus sur le compte de la mairie.

M. le Maire demande que la haine et le brouhaha, qui durent depuis quelques années, cessent sur la commune d’Haillicourt. Car Haillicourt a une image négative dans le secteur à cause du Club de Réflexion.

1)Objet : Contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services.

Le Conseil Municipal,

- Considérant que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de service « pack état civil » souscrit auprès de la société SEGILOG arrive à échéance,

- Considérant que cette prestation s’élève à 1 858,50€ H.T par an pour la cession du droit d’utilisation et à 206,50€ H.T par an pour la maintenance et la formation du personnel,

DECIDE

- De renouveler le contrat d’utilisation de logiciels « pack état civil » et de prestation de services auprès de la société SEGILOG pour une durée de 3 ans.

MANDATE

- Monsieur le Maire pour signer ce contrat.

Adopté à l’unanimité.

2)Objet : Attribution d’une subvention à l’A.I.G.F.P.H des communes de Bruay-la-Buissière, Houdain et Haillicourt.

M. DELESTREZ, M. NAPIERALA, M. FOUCAULT, MME DESSAILLY, M. KWASMIERSKA quittent l’assemblée afin de ne pas prendre part au débat et au vote.

M. MEDVEJSEK expose le dossier sur l’attribution de cette subvention à l’A.I.G.F.P.H.

M. BESNARD souhaite pouvoir consulter le bilan annuel de cette association. M. MEDVEJSEK conseille à M. DUQUENOY, qui selon lui pose tous les ans les mêmes questions sur cette subvention, et à M. BESNARD de se rapprocher de M. BOURRIEZ, président à l’A.I.G.F.G.H. qui mettra à disposition tous les dossiers concernant cette association.

M. MEDVEJSEK indique qu’il sait que M. DUQUENOY et son groupe cherchent un autre dossier sur lequel se pencher puisqu’ils ont perdu leur attaque contre l’association du centre de loisirs, mais qu’il n’y a aucun souci à ce qu’ils se rapprochent de M. BOURRIEZ qui répondra à toutes leurs questions. M. DUQUENOY répond que, concernant le centre de loisirs, il est heureux que la procédure, qui a duré 4 ans, ait abouti au versement de 108 000€ sur le compte de la commune.

M. MEDVEJSEK ne partage pas l’analyse de M. DUQUENOY concernant le dossier du centre de loisirs.

M.DUQUENOY insiste sur l’importance de contrôler le bilan de cette association avant de voter une subvention et affirme que ces bilans doivent être disponibles à la séance du conseil municipal.

M. MEDVEJSEK indique à M. DUQUENOY qu’il a eu 5 jours, entre la date de la réception de sa convocation et la séance du conseil municipal, pour étudier les dossiers.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’octroyer une subvention de 1414,77€ à l’Association Intercommunale de Gestion du Fonds de Participation des Habitants des communes de Bruay-la-Buissière, Houdain et Haillicourt

Adopté. 4 contres : M. DUQUENOY + procuration MME LALOYER, M.BESNARD + procuration M. RICQUART.

3)Modification de la délibération du 19/07/2010 : Vente d’une parcelle AK n°224p à la SAS Carrefour Property.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

De vendre à la société SAS Carrefour Property à Lille la parcelle de terrain cadastrée section AK n°224p, située à l’arrière de la salle de la Lampisterie, d’une superficie de 3250 m2 environ pour la somme de 175.500€.

Adopté à l’unanimité.

4)Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Renouvellement des actions 2010 : Atelier Danse et Atelier Cuisine.

M. BESNARD souhaite connaître de nombre de personnes fréquentant ces ateliers.

Mme DESSAILLY informe l’assemblée qu’environ 70 enfants et 17 adultes participent à l’atelier danse et une dizaine de personnes à l’atelier cuisine. M. BESNARD indique que c’est la troisième année qu’il demande une synthèse de l’activité de ces ateliers.

Mme DESSAILLY invite M. BESNARD à se rendre à ces ateliers afin de constater leur fonctionnement.

M. le Maire rappelle que les élus peuvent lui adresser des demandes par courrier. M. BESNARD lui répond que cette procédure est extrêmement difficile.

M. NAPIERALA rappelle qu’au mois de décembre, M. DELESTREZ et lui-même ont été invités à un concours de cuisine organisé par la commune de Marles les Mines, et que les participantes d’Haillicourt ont remporté le premier prix. M. MEDVEJSEK demande à M. BESNARD de s’investir dans les commissions, il serait ainsi au courant du déroulement des dossiers de la commune.

M. BESNARD répond qu’il ne fait partie que de la commission urbanisme qui est complètement inactive.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Vu l’avis favorable de la commission Politique de la Ville,
- Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

APPROUVE les actions présentées dans le programme 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :

- Atelier Danse
- Atelier Cuisine

SOLLICITE à cet effet, des participations financières de l’Etat, de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras, et de partenaires de la Politique de la Ville.

S’ENGAGE à contribuer aux financements complémentaires qui s’avèreraient nécessaires.

DIT que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget de l’exercice 2011.

Adopté à l’unanimité.

5)Subvention exceptionnelle à l’association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre d’Haillicourt.

M. BESNARD remarque que la demande initiale était de 400€ et s’interroge sur le fait que ce montant soit réduit de moitié.

M. MEDVEJSEK répond que l’on est dans le cadre d’une subvention exceptionnelle, que la somme de 200€ est suffisante pour l’instant puisque ça n’est qu’une subvention de démarrage mais que la situation de cette association sera revue au mois d’avril.

M. DUQUENOY note que 400€ n’était pas une somme énorme et que la commune aurait pu leur octroyer.

M. MEDVEJSEK propose de suivre l’avis de la commission et d’octroyer 200€. M. le Maire rappelle que la commune sera à leur côté en cas de difficulté et que la salle de la Lampisterie leur a été réservée à titre gracieux pour une manifestation les 11, 12 et 13 juin 2011.

Le Conseil Municipal,

- Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre d’Haillicourt,

- Ayant examiné les motifs de la demande de subvention ainsi que le budget prévisionnel de cette association,

DECIDE

D’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200€ à l’association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre d’Haillicourt.

Adopté à l’unanimité.

6)Contrat de maintenance avec AXIMA Réfrigération.

M. BESNARD trouve le montant du contrat annuel élevé.

M. BLOND informe l’assemblée qu’il y a 11 groupes extérieurs et 16 unités intérieures à entretenir sur les 2 écoles, ce qui donne un total de 158€ par an pour chacun des groupes extérieurs.

M. DUQUENOY approuve le fait de passer un contrat de maintenance, même si le prix est élevé à son sens.

Par ailleurs, M. DUQUENOY souhaite attirer l’attention du conseil sur le fait que la commune dispose également de personnel qui pourrait être formé à ce genre de technicité.

M. BLOND répond qu’une formation a été organisée en début d’année pour le personnel communal par la société AXIMA. Mais, un contrat de maintenance est indispensable pour la garantie.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Considérant l’installation, par la société AXIMA Réfrigération, d’un chauffage aérothermique à l’école « Les Cigognes » et à l’école de musique dans le courant de l’année 2010,

- Considérant la technicité du matériel installé,

DECIDE

- De souscrire un contrat d’entretien et de maintenance, avec la société AXIMA Réfrigération, pour une durée d’un an renouvelable deux fois et d’un montant annuel de 1740,00€ H.T.

MANDATE

- Monsieur le Maire pour signer ce contrat.

Adopté à l’unanimité.

7)Modification de la délibération du 09/02/2005 portant sur l’attribution du régime indemnitaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Adopté à l’unanimité.

8)Régime indemnitaire au personnel technique de catégorie B.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De maintenir, à titre individuel, au personnel de catégorie B relevant des cadres d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux : . Le versement de la prime de service et de rendement (P.S.R) dans les conditions fixées dans la délibération du 9 février 2005 modifiée par la délibération du 18 février 2011.

Le versement de l’indemnité spécifique de service (I.S.S) dans les conditions fixées dans la délibération du 9 février 2005 modifiée par la délibération du 18 février 2011.

- Que les attributions individuelles prises en ce sens feront l’objet de décisions individuelles par l’autorité territoriale.

- La modification du tableau des effectifs en instaurant un poste de technicien non pourvu, un poste de technicien principal de 2ème classe pourvu et un poste de technicien principal de 1ère classe non pourvu et en supprimant les grades de contrôleurs des travaux et de contrôleurs de travaux principaux.

Adopté à l’unanimité.

9)Centre d’Animation Jeunes – Fonctionnement.

Séjour en accueil de vacances : stage de découverte aquatique. M. DUQUENOY dit avoir vu des mouvements d’argent concernant des dépôts de ferraille et se demande si cet argent a été déposé sur le compte du CAJ ou d’une autre association.

M. le Maire indique qu’il n’y a aucun rapport avec le point à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’assemblée a décidé de mettre en place un Centre d’Animation Jeunes,

DECIDE

Les dispositions suivantes :

Le Centre d’Animation Jeunes fonctionnera du 1er janvier au 31 décembre. La cotisation d’adhésion s’élève à 20 € pour l’année et pourra être réglée en deux fois.

Cette disposition s’applique à compter du 1er janvier 2011.

Une inscription au cours du second trimestre, justifie une cotisation de 10 €. Ce Centre sera affilié à la Fédération Nationale des Francas du Pas-de-Calais.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la demande d’adhésion collective, l’assurance des jeunes.

Accueil de Vacances Stage de découverte Aquatique :

Un séjour en Accueil de Vacances : stage de découverte aquatique sera organisé à Marseille dans les Bouches du Rhône du 23 au 30 avril 2011 avec la société ANDASCA de Bordeaux.

Le prix du séjour s’élève à 670 €.

Une adhésion d’un montant de 30 € sera ajoutée pour le groupe. La participation des familles pourra être réglée en 3 fois avant le début du séjour.

Pour ce séjour, les chèques vacances de l’ANCV (Association Nationale des Chèques Vacances) seront acceptés.

A ce tarif sera déduite la participation de la CAF qui se présentera sous forme de tickets vacances.

Le nombre de participants est limité à 15 jeunes qui seront encadrés par 2 animateurs et 1 directeur.

Pour les jeunes qui ont effectué le nettoyage sur l’ex carreau de la Fosse 6 (15 maximum) la commune octroie une gratification de 30 € par demi-journée et par participant dans la limite de 4 demi-journées.

Monsieur le Maire établira un état de présence de l’ensemble des participants avec la gratification accordée à chaque jeune.

Cette gratification viendra en déduction du prix du séjour.

Le séjour sera couvert par une assurance souscrite auprès des Francas. Monsieur le Maire est mandaté pour signer la convention du séjour avec la société ANDESCA de Bordeaux.

Adopté à l’unanimité.

10)Accueil de loisirs – Vacances d’été.

Fonctionnement.

M. DUQUENOY souhaite avoir, comme chaque année, un bilan précis des activités du centre de loisirs, bilan financier notamment.

Madame DESSAILLY indique que le bilan financier a été évoqué lors de sa dernière commission et qu’il aurait été souhaitable que la personne représentant le groupe de M. DUQUENOY soit présente.

M. BESNARD dit qu’il n’est pas dans la commission concernée mais qu’il souhaite, cependant, obtenir ces informations dans le cadre d’une petite synthèse.

M. BLOND annonce que le bilan financier du centre de loisirs a été effectué par ses soins.

M. le Maire demande à Mme DESSAILLY que soit transmise une synthèse concernant le bilan financier du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal,

DECIDE les dispositions suivantes :

Accueil de Loisirs juillet :

L’accueil de loisirs aura lieu du 4 au 30 juillet 2011.

Il accueillera 250 enfants maximum.

Une section accueillera un maximum de 60 enfants âgés de 3 ans révolus à 6 ans.

Une seconde section accueillera des enfants âgés de 7 à 17 ans.

L’encadrement et le personnel de restauration seront composés de :

- 1 assistante sanitaire

- 40 animateurs maximum (recrutement en fonction de l’effectif des enfants)

- 12 personnes de service maximum (recrutement en fonction de l’effectif des enfants)

Un transport en autocar sera assuré pour le ramassage des enfants, pour les déplacements en camping, pour les diverses activités, pour le voyage de fin de centre.

Accueil de Loisirs août :

L’accueil de loisirs aura lieu du 2 au 25 août 2011.

Il accueillera 180 enfants maximum.

Une section accueillera un maximum de 50 enfants âgés de 3 ans révolus à 6 ans.

Une seconde section accueillera des enfants âgés de 7 à 17 ans.

L’encadrement et le personnel de restauration seront composés de :

- 1 assistante sanitaire

- 22 animateurs maximum (recrutement en fonction de l’effectif des enfants)

- 10 personnes de service maximum (recrutement en fonction de l’effectif des enfants)

Un transport en autocar sera assuré pour le ramassage des enfants, pour les déplacements en camping, pour les diverses activités, pour le voyage de fin de centre.

Les activités :

Pour l’accueil de loisirs de juillet et août, les activités prévues sont :

- Gîte, camping, séjour scientifique avec Artois Comm. à Bajus,

- Kayak, kayak de mer, char à voile,

- Equitation

- Sorties, visites et découvertes,

- Activités manuelles, jeux, piscine, kermesse, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive.

- Un spectacle pour la journée des anniversaires sera organisé avec les services d’un prestataire extérieur.

Adopté à l’unanimité.

10 Bis) Accueil de loisirs – Vacances d’été.

Organisation - Finances.

M. DUQUENOY propose qu’il n’y ait aucune participation financière des familles pour l’inscription du troisième enfant au centre de loisirs.

M. le Maire rappelle que le tarif a diminué de 10€ l’année dernière.

M. DUQUENOY a remarqué, également, que très peu de gens ont été pris en charge par le CCAS pour les inscriptions au centre de loisirs.

Mme VANDAMME indique qu’elle ne peut pas aller chez les haillicourtois pour savoir s’ils veulent une subvention auprès du CCAS. Mais chacun sait que si une personne expose une situation difficile auprès de Mme VANDAMME, elle fera le maximum pour les aider.

Mme VANDAMME rappelle qu’elle propose systématiquement cette possibilité aux personnes qu’elle rencontre et qui ont des enfants, mais la plupart du temps c’est un choix des familles de ne pas inscrire leurs enfants au centre de loisirs.

Mme VANDAMME serait ravie de voir certains enfants inscrits au centre de loisirs plutôt que livrés à eux-mêmes.

M. le Maire et Mme DESSAILLY rappellent l’effectif considérable d’enfants inscrits au centre de loisirs en juillet et août.

Le Conseil Municipal,

DECIDE les dispositions suivantes :

Accueil de Loisirs juillet et août :

L’accueil de loisirs de juillet et d’août se déroulera avec restauration le midi. La restauration sera assurée par un prestataire privé.

L’accueil se loisirs se déroulera tous les jours de 9 heures 30 à 17 heures 30.

Un accueil périscolaire de 7 heures à 9 heures 30 sera mis en place pendant la période de fonctionnement de l’accueil de loisirs de juillet et d’août.

L’accueil fonctionnera du lundi au samedi. La participation des familles pour l’ensemble de l’accueil de loisirs est fixée à 13 € et sera réglée en même temps que l’inscription à l’accueil de loisirs. A titre exceptionnel, un enfant pourra être inscrit à la séance et s’acquittera de la somme de 0,75 € la séance.

La participation financière des familles sera de :

- 130 € pour le 1er enfant,

- 115 € pour le 2ème enfant,

- 100 € pour le 3ème enfant…

Pour les extérieurs, la participation sera de 450 €. Sauf :

- Pour les parents dont les enfants seront hébergés dans la commune,

- Pour les enfants qui sont scolarisés dans l’une des 4 écoles de la commune,

- Pour les parents qui exercent une activité professionnelle sur la commune,

Ces personnes pourront bénéficier du tarif Haillicourtois.

La participation des familles pourra être réglée en trois fois. Pour que l’enfant soit accepté à participer à l’accueil de loisirs, l’intégralité de la participation familiale devra être réglée avant le 1er jour de l’accueil de loisirs.

A ces tarifs seront déduits la valeur Aides Aux Temps Libres (Bon CAF), sur présentation de la notification de l’année en cours.

La commune déduit la valeur Aides Aux Temps Libres de la participation des familles et se fait rembourser par la Caisse d’Allocations Familiales.

Les chèques vacances de l’A.N.C.V. (Association Nationale des Chèques Vacances) seront acceptés.

La commune passera une convention avec cet organisme pour se faire rembourser la valeur de ces chèques.

Frais de stage :

Le Conseil Municipal décide les dispositions suivantes :

La commune fera l’avance des frais de stage, et se fera rembourser intégralement la première année, sur le salaire du stagiaire après encadrement à l’accueil de loisirs. Cette disposition est limitée à 5 stagiaires maximum par année scolaire (du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante). Chaque stagiaire signera un contrat avec la commune, l’engageant à encadrer l’accueil de loisirs durant 2 années de suite.

Repas :

Le personnel communal ne participant pas à l’encadrement ou au fonctionnement de l’accueil de loisirs ainsi que les élus pourront prendre leurs repas à la cantine.  Prix du repas : adulte ou enfant : 4 €.

Frais de mission :

Des agents ou des élus pourront être mandatés par Monsieur le Maire pour reconnaître et contrôler les lieux d’activités de l’accueil de loisirs et de vacances. Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration seront pris en charge par la commune (ou remboursés aux personnes qui en ont fait l’avance).

Monsieur le Maire est mandaté pour signer les diverses conventions et toutes pièces permettant d’assurer le bon fonctionnement des accueils de loisirs.

Adopté à l’unanimité.

11)Participation financière du Conseil Général pour les travaux d’aménagement de feux tricolores.

Le Conseil Municipal,

- Considérant que le Conseil Général a attribué à la commune, au cours de sa réunion du 22 novembre 2010, une participation de 40% du montant total des travaux d’aménagement des feux tricolores sur la RD 86/86E3/86E4.

- Considérant qu’il est nécessaire que les conditions financières soient concrétisées par l’établissement d’une convention,

MANDATE

Monsieur le Maire pour signer cette convention.

12)Convention d’attribution de fonds de concours.

Dans le cadre du financement des travaux de restauration de l’église Notre Dame d’Haillicourt, la commune a sollicité l’octroi d’un fonds de concours auprès d’Artois.Comm.

- Considérant que le Conseil Communautaire, en sa réunion du 15 décembre 2010, a décidé d’attribuer à la commune un fonds de concours de 245 000€ au titre de la mise en valeur du patrimoine communal,

- Considérant qu’il est nécessaire que les conditions financières soient concrétisées par l’établissement d’une convention,

Le Conseil Municipal

MANDATE

Monsieur le Maire pour signer cette convention.

Adopté à l’unanimité.