COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2010

1)Renouvellement du Contrat de maintenance du logiciel GIPI.

Le Conseil Municipal décide de souscrire au contrat de maintenance du logiciel GIPI pour une durée de un an à compter du 01 janvier 2011. Il se renouvellera par reconduction expresse par période de un an sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et pour un montant de 880,00 € H.T par an.

Adopté à l’unanimité.

2)Décision modificative 2010 – 2ème décision.

Le Conseil Municipal décide les inscriptions budgétaires suivantes : clôture des comptes Défense Incendie du SABALFA. Dépenses :

Chapitre 041

Article 215311-306.209,56€

Recettes :

Chapitre 041

Article 168758-213.425,22€

Article 10680-45.343,99€

Article 102220-47.440,35€

TOTAL : 306.209,56€

Adopté à l’unanimité.

3)Concession d’aménagement rue Emile Zola.

En 2007, la commune a passé un accord avec la SIA afin d’aménager les 7 hectares situés rue Emile Zola à côté de l’école Basly. La SIA a annoncé à la commune sa volonté de se retirer du projet d’aménagement de cette zone.

Le Conseil Municipal décide, compte tenu de la complexité de la réalisation d’une telle opération d’aménagement, de faire appel à un tiers qualifié qui en assurera la mise en œuvre à ses risques et sous le contrôle de la Commune, dans le cadre d’une concession d’aménagement.

Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la réalisation de l’aménagement de la zone du Bois à Baudets dans le cadre d’une concession d’aménagement de l’article L.300-4.

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure prescrite par le code de l’urbanisme pour la désignation d’un concessionnaire et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

- De mandater Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes au marché de concession d’aménagement de la zone du « Bois à Baudets ».

Adopté à l’unanimité.